Consciente de la nécessité d’intégrer les riverains aux projets communautaires et notamment à celui de création d’un complexe zéro déchets dans la ZI La Barbière, les services techniques de la CAGV se sont proposés pour participer à la 10ème Assemblée Générale de l’Association des 5 sites afin de présenter les modalités de mise en œuvre de la redevance incitative et le calendrier de déploiement du complexe zéro déchets.

Ce rendez-vous a été pris pour le vendredi 24 septembre à 18h30 au Château de Roger.

Personnes présentes :
Services Techniques de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois
      M. Michel Laville, Vice-Président élu à la collecte et la valorisation des déchets
      M. Christian Laporte, Directeur des Services Techniques
      Mme. Maud Cianfarani, Gestionnaire administrative et financière

Présentation
      Objectif à court terme : réduction des déchets ultimes mis à l’enfouissement (obligation réglementaire)

Leviers d’action
      – Redevance incitative
      – Tri à la source des biodéchets
Enjeux
     – Changement de comportement des usagers
     – Mise à niveau des équipements de collecte des déchets

 

La Redevance incitative

Les Collectivités Françaises, sous le coup de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, subissent depuis l’an dernier une augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui est impactée pour chaque tonne de déchet enfouie. Ainsi, si nous n’agissons pas en faveur de la réduction des déchets sur le territoire, le traitement des déchets du territoire subira, plus de 600 000 € d’augmentation uniquement sur la TGAP, sans compter les autres augmentations liées au traitement des déchets ; cette dernière étant mécanique, la Collectivité n’a aucun moyen d’agir dessus, il est donc essentiel d’activer les leviers ayant fait leurs preuves dans d’autres collectivités pour réduire l’impact financier attendu.

C’est sur ce constat que la collectivité a acté la mise en œuvre de cette nouvelle redevance et de la mise en place du tri à la source des biodéchets.

Le calendrier de déploiement

Les raisons de ce changement sont plurielles, et touchent autant les valeurs intrinsèques de la collectivité que son souhait de parvenir à une maîtrise budgétaire.

Actuellement la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est appliquée en fonction du pourcentage de la base du logement (foncier) et non sur la production réelle de déchets dans le foyer.

Par conséquent, les bons trieurs ne sont pas récompensés et les personnes seules dans un grand logement défavorisés (alors qu’elles ne produisent que peu de déchets, pour la plupart). En outre, ce mode de recouvrement du service public de collecte et de traitement des déchets ne permet pas une incitation au tri.

En outre, les collectivités sont contraintes par la loi sur la transition énergétique et la croissance verte les obligeant à réduire de 50 % leur enfouissement en 2025 et par la loi finances portant l’augmentation de la TGAP jusqu’à la même date (aucune perspective sur une probable augmentation au-delà de cette date pour les mauvais élèves). 

Les cibles de la redevance incitative

Qui ? Tous les administrés du Grand Villeneuvois sont concernés

Quoi ? Seuls les déchets ultimes seront soumis à la facturation, le but étant d’inciter au tri des déchets.

Quand ? En 2024, la TEOM n’existera plus et sera remplacée par la redevance incitative.

 

Anticipation du changement : les déchetteries

Lors d’une mise en place d’une tarification incitative, les déchetteries subissent une augmentation des apports de la part des usagers. A cet effet, la collectivité prévoit d’investir dans la modernisation de ces déchetteries. Ainsi, la déchetterie de Laroque Timbaut fera l’objet, en 2022, de rénovation lui permettant une circulation fluidifiée et la mise en place d’une benne éco-mobilier.

Pour ce qui est des deux autres déchetteries, il faudra sans doute prévoir de nouveaux aménagements dans la déchetterie du Lédat dans les années à venir contrairement à celle de Nombel à Sainte Livrade sur Lot, cette dernière étant beaucoup récente.

La déchetterie du Rooy à Villeneuve sur Lot, quant à elle, est celle qui accueille le plus d’usagers. Pour autant, sa configuration ne lui permet plus d’absorber les 100 000 visites par an et les 7 tonnes de déchets déposés.

La CA du Grand Villeneuvois a donc décidé d’ouvrir, pour 2023, un complexe zéro déchet dont le projet sera détaillé plus loin.

Anticipation du changement : les dépôts sauvages

La mise en œuvre d’une redevance incitative déclenche inévitablement une augmentation des dépôts sauvages. Cependant, des études sur le territoire français ont démontré que les usagers pratiquant ce genre d’infraction après cette nouvelle facturation, sont les mêmes qui étaient déjà responsables des dépôts sauvages avant.

Par conséquent, il est indispensable de travailler en amont afin de contenir ces agissements.

Afin d’offrir le meilleur service à ses administrés, la CAGV a conclu des marchés d’insertion afin de collecter les dépôts sauvages en continu (240 000 €) et de proposer un service de collecte des encombrants à la demande (90 000 €).

La Commune de Villeneuve sur Lot a également créé une brigade verte, en charge de relever et de verbaliser les infractions.

En 2021, la CAGV a déployé, sur tout le territoire, des pièges photographiques permettant d’augmenter le nombre de contrevenants verbalisés pour leurs dépôts sauvages.

Enfin, des opérations coup-de-poing, comme celle ayant eu lieu à Soubirous (Villeneuve-sur-Lot) courant septembre 2021 seront sans doute reproduites sur les sites sensibles. Cette opération a permis de voir que la majorité des infractions sur ce secteur étaient faites par des administrés de la collectivité voisine, soumis au régime de la redevance incitative.

 
 

Le tri à la source des biodéchets

Les biodéchets représentent à eux seuls un tiers de nos poubelles noires, afin de parvenir aux objectifs fixés par le gouvernement, la CA du Grand Villeneuvois a choisi d’œuvrer pour la réduction de ces derniers à l’enfouissement en développant les solutions suivantes :
    – Déploiement des points d’apport volontaires sur les centres bourg
    – Augmentation de la distribution des composteurs individuels
    – Distribution régulière de poules
    – Broyage des déchets verts dans les communes
    – Accompagnement des gros producteurs du territoire

Le Complexe Zéro Déchet

La CAGV bénéficie de 4 déchetteries sur son territoire, néamoins, une seule répond à la fois aux objectifs d’accueil et aux normes : déchetterie de Nombel (Sainte-Livrade)

Deux autres sont à mettre aux normes et à moderniser : la déchetterie du Rooy (Villeneuve) et celle de Pourret (Laroque-Timbaut).

Cependant, la déchetterie de Villeneuve-sur-Lot présente les lacunes suivantes :
     – Équipement le plus fréquenté du territoire : 100.000 visites par an
     – Plus ancienne déchetterie de la collectivité
     – Nombre de quais insuffisant pour collecter tous les flux de déchets valorisables
     – Espace réservé aux usagers insuffisant et plus aux normes

     – Taille de la parcelle actuelle (12 000 m²) insuffisant pour agrandir l’équipement in-situ

C’est pourquoi la CA du Grand Villeneuvois a créé un nouveau projet pour son territoire, le pôle zéro déchet selon un concept innovant : la collecte et valorisation des déchets dont les objectifs sont les suivants :

      – Rassembler sur un seul site l’ensemble des filières de collecte
      – Développer l’offre en matière d’insertion basée sur l’économie circulaire, sociale et solidaire

     – Nouvel emplacement : « Lasplantes » à Villeneuve-sur-Lot :
            ° Friche industrielle
            ° Ensemble constitué de plusieurs parcelles
            ° Surface au sol de 38 900 m²
            ° Entrepôt de 4 000m²

 

 

Le projet répondra aux critères suivants :

   > Trois plateformes pour le bois, pour les produits de tonte et de taille et pour les gravats (réutilisés par le service voirie)

   > Un espace de collecte (déchetterie) avec mise en place d’une zone de gratuité

   > Sur la partie bureau et une partie de l’entrepôt :

   > Hébergement de la Régie de territoire Vallée du Lot, partenaire de la CAGV dans le domaine de la gestion des déchets

   > Développement d’un atelier de réparation des D3E porté par ENVIE Lot et Garonne (regroupant l’AFDAS, Saint Vincent de Paul et la Régie de territoire)
   > Création d’une unité de regroupement de l’ensemble des D3E du Département (en cours de discussion avec VAL+, prestataire d’OCADE sur le Lot-et-Garonne)

Et au calendrier suivant :

   – Finalisation des acquisitions octobre 2021

   – Etudes préliminaires au dépôt du dossier ICPE lancée en août 2021

   – Concertation avec les associations de riverains, afin de leur présenter le projet, l’adapter et l’enrichir de leurs suggestions

   – Avril 2022 : début de la phase travaux

   – Début 2023 : ouverture du site

 
 

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